Conditions Générales de Vente — Abonnement « Club Positive Station »
Dernière mise à jour : août 2026. Document à compléter (prix, médiateur) et à faire valider par un conseil juridique avant la mise en vente.
Article 1 — Éditeur
Le présent service est édité par la société POSITIVE STATION AGENCY, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 106 550 544, siège social 83 rue des Justes, Montpellier. Contact : contact@positivestation.net. Hébergeur : o2switch. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent l’abonnement « Club Positive Station », qui donne accès à un contenu éditorial football : analyses tactiques, données expliquées, actualités sourcées, débriefs et espaces communautaires. Le service ne constitue pas un conseil de pari, un pronostic sportif ni une incitation à jouer. Aucune promesse de gain n’est faite.
Article 3 — Abonnement, prix et durée
L’abonnement est proposé au prix de [PRIX] € TTC par mois (ou [PRIX] € pour un pass de 30 jours). Le prix est indiqué avant la validation de la commande. L’abonnement mensuel est reconductible ; le pass 30 jours n’est pas reconductible automatiquement. Le client est informé de toute modification de prix avant reconduction.
Article 4 — Commande et accès
La commande est validée par le paiement. L’accès au contenu réservé est activé immédiatement après confirmation du paiement, sur le compte du client.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, si le client demande l’accès immédiat au contenu numérique, il consent expressément à l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée (case à cocher obligatoire au paiement).
Article 6 — Résiliation
Le client peut résilier à tout moment, en ligne, de façon simple, gratuite et directe, depuis son espace « Mon compte » ou via contact@positivestation.net. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun nouveau prélèvement n’est effectué ensuite.
Article 7 — Remboursement
Hors exercice du droit de rétractation applicable, les périodes entamées ne sont pas remboursées. En cas d’indisponibilité prolongée du service imputable à l’éditeur, un remboursement au prorata peut être accordé.
Article 8 — Obligations et responsabilité
L’éditeur fournit un contenu éditorial avec le plus grand soin, en indiquant ses sources et ses limites. Les analyses sont des lectures statistiques et tactiques, sans garantie de résultat sportif. Le client s’engage à un usage personnel et à ne pas rediffuser le contenu réservé.
Article 9 — Données personnelles
Les données (compte, paiement, preuve d’abonnement) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition (RGPD) à contact@positivestation.net.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR] (à compléter après adhésion).
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.